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    Créateur : Alain Escudier : 29 avenue du maréchal Leclerc – 92240 MALAKOFFSite Web : www.alainescudier.com

    Responsable publication : Olivia Gamez, olivia.gamez@visionetics.fr

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    Webmaster : Alain Escudier : 29 avenue du maréchal Leclerc – 92240 MALAKOFF

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  • DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://visionetics.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • LEXIQUE.
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).